Conditions générales d’utilisation

(mises à jour le 24 Mars 2022)

Article 1 : Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site QuoideNeufsurlePupitre.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site QuoideNeufsurlePupitre.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Claire Galo-Place, sans préavis ni information. Le site QuoideNeufsurlePupitre.com est mis à jour régulièrement par Claire Galo-Place.

Article 2 : Mission du site

Le site QuoideNeufsurlePupitre.com a pour mission de vulgariser des informations sur l’histoire de la musique, souvent sur un ton ironique et ne sont donc pas à prendre toujours au premier degré. Par ailleurs, l’anachronisme est souvent de rigueur, on ne pourra accuser Claire Galo-Place de divulguer de fausses informationsquand il est question d’un style de vulgarisation. Claire Galo-Place s’efforce de fournir sur le site QuoideNeufsurlePupitre.com des informations aussi précises, historiques et modernes que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les articles ou les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site QuoideNeufsurlePupitre.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site QuoideNeufsurlePupitre.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 3 : Données techniques

QuoideNeufsurlePupitre.com est un site utilisant les technologies php, html, javascript et d’autres langages de programmation. Claire Galo-Place ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 4 : Propriété intellectuelle et contrefaçon

Claire Galo-Place est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction partielle ou totale, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Claire Galo-Place. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 : Limitations de responsabilité

Claire Galo-Place ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site QuoideNeufsurlePupitre.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Article 6 : Données de vie privée

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site QuoideNeufsurlePupitre.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site QuoideNeufsurlePupitre.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, l’adresse mail (courriel) de l’utilisateur. En tout état de cause Claire Galo-Place ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site QuoideNeufsurlePupitre.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site QuoideNeufsurlePupitre.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations personnelles concernant les visiteurs de ce site sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Le site a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).. En vertu de la Loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et/ou de rectification sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés à partir du site QuoideNeufsurlePupitre.com en me contactant via le formulaire de contact. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, vous pouvez lire la politique de confidentialité du site.

 Article 7 : Liens hypertextes et cookies

Le site QuoideNeufsurlePupitre.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Claire Galo-Place. Cependant, Claire Galo-Place n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site QuoideNeufsurlePupitre.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur comme il le souhaite, y compris en refusant l’utilisation des cookies.

Article 8 : Compétence juridictionnelle et droit applicable

Tout différend éventuel qui ne pourrait être réglé à l’amiable, relèverait de la compétence exclusive des juridictions Arrageoises. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. La langue des présentes conditions générales d’utilisation est la langue française.